Conditions générales de ventes
Pour toute question sur l'utilisation de ce site ou tout renseignement sur nos produits nous sommes à votre disposition au 06 58 38 23 48
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Préambule
Les Délices de Lafleur exploitent le présent site où ils proposent à leurs clients un service de livraison à domicile dans l'agglomération d'Amiens de produits liés au petit déjeuner et au cocooning ainsi que des services et objets artisanaux.
L'accès et l'utilisation de ces services sont régis par les présentes conditions générales de vente. Les visiteurs et les clients disposent de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer .
TOUTE COMMANDE PASSÉE ET VALIDÉE IMPLIQUE DE LA PART DU CLIENT L'ADHÉSION ENTIÈRE ET SANS RÉSERVE AUX PRÉSENTES CONDITIONS SUIVANTES :
Les présentes conditions générales de vente sont conclues :
ENTRE
d'une part,
Christine Logé auto-entrepreneur inscrit au RCS d'Amiens
SIRET 813 955 446 00016
3 bd de Pont-Noyelles
80090 AMIENS
désignée comme le vendeur,
ET
d'autre part, toute personne ou société souhaitant effectuer un achat soit par correspondance, soit par téléphone, soit via le site www.les-delices-de-lafleur.fr , ci-après dénommées l'acheteur.
2. Désignation du vendeur
Le présent site www.les-delices-de-lafleur.fr est édité par Christine Logé auto-entrepreneur SIRET 813 995 446 00016
Le site est par principe accessible 24h/24, 7j/7 sauf interruption programmée ou non pour les besoins de sa maintenance, d'une suspension d'activité ou cas de force majeure.
Étant de fait soumis à une obligation de moyens Les Délices de Lafleur ne sauraient être tenus responsables de tout dommage quelle qu'en soit la nature résultant d'une indisponibilité du site.
3. Application des conditions générales de vente (CGV)
3.1. Objet des CGV
Les présentes CGV sont applicables à la vente en ligne des produits proposés par Les Délices de Lafleur sur le site www.les-délices-de-lafleur.fr dont l'accès est libre et gratuit à tout internaute.
L'acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Ces présentes conditions générales de vente prévaudront sur tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
3.2. Domaine d'application des CGV
Les CGV régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits commercialisés par le vendeur aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs. Les CGV sont exclusivement applicables aux produits livrés aux consommateurs établis en France métropolitaine.
Les CGV sont rédigées ainsi que l'ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site en langue française.
3.3. Disponibilité et opposabilité des CGV
Les CGV sont mises à la disposition des consommateurs sur le site du vendeur via le lien hypertexte « conditions générales de vente » où elles sont directement consultables : elles peuvent également être communiquées sur simple demande du consommateur par téléphone, courrier électronique ou courrier postal. Les CGV sont opposables à l'acheteur qui reconnaît en cochant une case prévue à cet effet en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.
La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l'acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande et dont la conservation et la reproduction sont assurées par le vendeur.
3.4. Modification des CGV
Le vendeur se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment. En cas de modification des CGV ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
3.5. Clauses des CGV
La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des CGV sauf s'il s'agit d'une clause impulsive et déterminante ayant amené l'une des parties à conclure le contrat de vente. L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des CGV par le vendeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.
4. Produits
4.1 Caractéristiques
Les produits offerts à la vente sur le site font chacun l'objet d'un descriptif accessible sur le site en cliquant sur chaque produit – ce descriptif mentionne les caractéristiques essentielles du produit au sens de l'article L.111-1 du code de la consommation. Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel.
4.2. Conformité
Les produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.
4.3. Durée de l'offre
Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont valables à défaut d'indication de durée particulière tant que les produits figurent dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles.
5. Prix
5.1. Prix de vente
Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande.
Les prix de vente sont indiqués pour chacun des produits figurants dans le catalogue électronique en euros hors frais de livraison et de transport.
Étant donné le statut d'auto-entrepreneur du vendeur la TVA n'est pas applicable selon l'article 293 du code général des impôts.
Le montant total dû par l'acheteur est indiqué sur la page de confirmation de commande.
5.1.1. Modification de prix
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment tout en garantissant à l'acheteur l'application du prix en vigueur au jour de la commande.
5.1.2. Offres promotionnelles
En cas de promotion le vendeur s'engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée pendant la durée de la promotion.
6. Processus de commande
Le système d'enregistrement automatique des commandes est considéré comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le vendeur confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer les produits.
6.1. Comment commander ?
6.1.1. Sur le site
Choisir ses produits - les ajouter au panier - valider son panier et compléter les étapes de la commande.
Choisir son créneau horaire pour la livraison à domicile sur l'agglomération d'Amiens.
Puis choisir son moyen de paiement.
L'identification de l'acheteur permettant l'enregistrement de la commande doit contenir au minimum les informations suivantes :
l'acheteur doit s'identifier soit à l'aide de ses prénoms et noms, soit en mentionnant toutes les informations habituellement demandées pour une inscription en ligne.
6.1.2. Par téléphone
Vous pouvez nous joindre au 06 58 38 23 48
6.2. Modification de la commande
Toute modification de commande par l'acheteur après confirmation de sa commande est soumise à l'acceptation du vendeur.
6.3. Validation de la commande
Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.
Le vendeur envoie un courriel confirmant les éléments de la commande. Ce courriel constitue l'acceptation de la commande et forme ainsi le contrat de vente.
Lorsque l'acheteur a effectué sa commande sur le site la commande est automatiquement enregistrée et devient ferme et définitive, conformément aux dispositions légales excluant l'exercice du droit de rétractation en matière de vente à distance de produits périssables.
6.4. Indisponibilité des produits
Si les produits commandés sont indisponibles à la livraison le vendeur en informe immédiatement l'acheteur pour lui proposer une solution de remplacement ou un remboursement de sa commande.
6.5. Archivage des données
L'archivage des communications, des bons de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.
7. Paiement
Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu'au complet paiement du montant de la facture.
Les produits commandés sont payables sur le site par Paypal au moment de la commande ou en liquide lors de la livraison par nos soins
8. Rétractation
L'acheteur ne bénéficie pas d'un délai de rétractation pour les denrées alimentaires.
L'acheteur peut demander l'échange ou le remboursement sans pénalité sous réserve de l'état du produit et de son emballage à l'exception des frais de retour.
Le remboursement du paiement sera effectué dans les plus brefs délais après la réception de la marchandise retournée.
9. Livraison
Nous mettons tout en œuvre pour satisfaire nos clients.
Les livraisons ont lieu tous les jours y compris les jours fériés à partir de 7 heures.
9.1. Lieu de livraison
Agglomération d'Amiens pour les petits déjeuners.
9.2. Livraison de commande cadeau
L'acheteur est tenu de s'assurer que la personne recevant la livraison du cadeau soit présente lors de l'horaire indiqué. Il en est de même pour l'exactitude des informations de livraison.
En cas d'absence le vendeur ne pourra être tenu pour responsable.
9.3. Délai et frais de livraison
* Livraison à domicile
La livraison standard est réalisée dans un créneau horaire indicatif de 30 minutes à choisir au moment de la commande et sous réserve de disponibilité.
Le délai de livraison peut varier en fonction de la circulation entre 10 et 15 minutes par rapport au créneau horaire précisé.
Le vendeur n'est en aucun cas responsable des retards dus à la circulation.
La livraison standard est offerte sous réserve d'atteinte du montant minimum de commande sur le site fixé à 15€. En deçà une participation forfaitaire de 1,5€ sera demandée.
Les produits sont livrés en mains propres chez l'acheteur à l'adresse qu'il aura indiquée. Le client a la possibilité de se faire livrer sur son pas de porte sans que le livreur tente de le joindre s'il l'a signifié et si l'accès est possible.
9.4. Retard de livraison
Un retard même important ne peut constituer une cause acceptable ni de refus de livraison ni d'action en dommages et intérêts d'aucune sorte.
9.5. Modalités de livraison
Nos livraisons sont assurées par nous mêmes sur l'agglomération d'Amiens.
Nous ne pourrons être tenus pour responsables pour le retard ou la non livraison de la commande si l'accès aux locaux est impossible au livreur (barrière, porte close, ...)
En cas d'absence lors de la livraison par nos soins l'acheteur se verra remettre un bordereau de passage et des frais de seconde présentation d'un montant de 5€ seront à régler par le client s'il souhaite une nouvelle présentation de la commande.
Dans la mesure ou le client ne souhaite pas s'acquitter des frais de seconde présentation il perdra l'intégralité de sa commande.
9.6. Conformité de la commande
L'acheteur devra s'assurer de la conformité de la livraison avec sa commande et de l'état des produits livrés au moment de la remise des produits par le livreur. Toute réclamation devra pour être prise en compte intervenir au moment de la livraison être mentionnée sur le bon de livraison et faire l'objet d'une réclamation via le formulaire de contact présent sur le site dans l'onglet « contact » dans un délai maximal de 24 heures.
Aucun produit alimentaire ne sera repris, ni échangé.
10. Gestion des données personnelles
10.1. Collecte et exploitation des données
La collecte des données nominatives, leur utilisation au titre du traitement des commandes et de la constitution de fichiers clientèle et leur diffusion à des tiers chargés de l'exécution et du paiement des commandes est subordonnée au consentement de la personne concernée. Le traitement des données nominatives qui sont conservées par l'éditeur aux seules fins d'une bonne administration des commandes et des relations commerciales fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
10.2. Droit d'accès de modification ou suppression de vos données
Le consommateur dispose à tout moment d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données personnelles le concernant.
11. En cas de litige
Le vendeur ne pourra pas être tenu responsable des dommages de toute nature tant matériels qu'immatériels ou corporels qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits. La responsabilité du vendeur sera en tout état de cause limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peines d'exposer ces situations.
En cas de désaccord ou d'impossibilité de règlement à l'amiable les litiges seront soumis au tribunal compétent d'Amiens.
12. Propriété intellectuelle
Les éléments reproduits sur le site du vendeur sont sa propriété exclusive. Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments sans autorisation écrite préalable exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.
13. Hygiène et santé
Les viennoiseries et le pain sont fabriqués par un boulanger le jour de la livraison.
Pour préserver toute la fraîcheur et les saveurs de nos produits nous vous recommandons de les conserver dans un endroit sec et frais. Par mesure d'hygiène aucun produit frais ne sera repris ou échangé.